Une CAF en déshérence, par une duplicité inédite, viole toutes les lois sportives pour plaire à des lois politiques obscures. Par décision 1 en date du 17 mars 2026, le jury d’appel 2 de la CAF, statuant sur un recours du Maroc, retire le titre de champion d’Afrique au Sénégal pour l’attribuer à l’appelant sur tapis vert.
La décision a essentiellement visé les articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Le premier article dispose de la faute qui suppose un refus de jouer ou le fait de quitter le terrain avant la fin du temps réglementaire. Le second texte prévoit la sanction. Il s’agit du forfait qui suppose une défaite technique en défaveur de l’équipe fautive. Il résulte toujours d’une faute ou comportement empêchant le déroulement régulier du match jusqu’à son terme. Ce qui veut dire que l’équipe déclarée vaincue par forfait n’est pas allée au bout du match. Ce refus de jouer a été irréversible. Dans le cas concerné, le forfait décidé sous-entend que le match de la finale est inachevé. Il n’est terminé suivant le règlement du jeu ou le temps réglementaire.
La décision a essentiellement visé les articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Le premier article dispose de la faute qui suppose un refus de jouer ou le fait de quitter le terrain avant la fin du temps réglementaire. Le second texte prévoit la sanction. Il s’agit du forfait qui suppose une défaite technique en défaveur de l’équipe fautive. Il résulte toujours d’une faute ou comportement empêchant le déroulement régulier du match jusqu’à son terme. Ce qui veut dire que l’équipe déclarée vaincue par forfait n’est pas allée au bout du match. Ce refus de jouer a été irréversible. Dans le cas concerné, le forfait décidé sous-entend que le match de la finale est inachevé. Il n’est terminé suivant le règlement du jeu ou le temps réglementaire.
Au vu des faits, il apparait clairement que le forfait décidé par le jury d’appel de la CAF demeure mal fondé à tout point de vue. Mais en vérité, la décision de retirer le trophée de la CAN au Sénégal ouvre une question technique subtile et précise qui revient à se demander : le forfait du Sénégal déclaré par le jury d’appel de la CAF pour un refus temporaire de jouer peut-il annihiler le résultat sportif d’un match scellé sur le terrain ?
La question est entrelacée entre la qualification juridique à donner au terme de refus de jouer ou à celui de quitter le terrain et le caractère révocable ou non du résultat sportif. Ces deux extrémités sont en effet autonomes et ne peuvent pas se produire simultanément dans un même match. Le forfait écarte toute possibilité de résultat sportif. Le résultat du terrain à son tour exclut toute idée de forfait. Même s’il est possible remettre en cause un résultat sportif pour des cas rares de dopage 3 ou de fraudes graves constatés, il est d’une constance jurisprudentielle 4 que la sanction disciplinaire n’annule pas le résultat du terrain. Ce qui n’est
pas le cas d’espèce concerné bien qu’une corruption et une fraude puissent être sérieusement présumées à l’encontre de la CAF et du pays organisateur de la CAN. Aussi, faut-il dire que d’autres considérations relatives à des vices de forme et de procédure peuvent être légitiment soulevées, notamment l’irrégularité de la composition du jury d’appel .
Mais cette réflexion se limite à analyser l’exactitude de la qualification juridique des faits ainsi que l’applicabilité des dispositions convoquées 6 . Autrement dit, la commission d’appel s’est-elle conformée au règlement de la CAN ? À l’examen, la décision, le jury d’appel de la CAF a dénaturé la qualification juridique du retrait temporaire des joueurs sénégalais du terrain. Il a aussi mal appliqué la loi visée. Pour davantage cerner la question, il faut, d’une part examiner le forfait induit par la dénaturation du retrait temporaire et partiel des joueurs sénégalais du terrain (I) et d’autre part, il faut évoquer le forfait induit par la dénaturation du caractère définitif de la vérité du terrain en une
vérité technique, une victoire sur tapis vert (II).
I – Un forfait par dénaturation du retrait temporaire en retrait définitif
Le retrait temporaire du terrain, maladroitement méconnu (1) et le retrait définitif inexistant reconnu (2) par le jury d’appel de la CAF sont successivement examinés.
1/ Un retrait temporaire du match justifié méconnu
Les joueurs de l’équipe nationale du Sénégal ont protesté lors du match de la finale de la CAN par leur sortie du terrain dans un contexte chargé sur lequel il ne sera pas revenu. Leur sortie du terrain fut temporaire. Ce retrait ou refus de continuer à jouer a durée quelques minutes. Ils sont retournés sur le terrain de jeu. Le match a normalement repris. Tels sont les faits que le jury d’appel de la CAF n’a pas de qualifier de retrait temporaire pour conclure à un forfait des lions du Sénégal.
En tout cas, il y a une erreur manifeste voulue ou non de qualification juridique qui dénature les faits tels qu’ils se sont produits. L’article 82 du règlement de la CAN prévoit un refus de jouer ou le fait de quitter définitivement le terrain avant la fin du temps réglementaire. Ce terme de retrait équivaut à un abandon. L’abandon du match suppose qu’il soit inachevé. Or le match a pu se dérouler jusqu’au coup de sifflet final. L’analyse juridique admissible se voudrait de considérer le retrait temporaire des joueurs sénégalais du terrain comme une interruption du match ou un incident. L’interruption permet de reprendre le jeu là où il s’était
arrêté. Et la reprise du jeu couvre la période de flottement.
Qu’en est-il du match de la finale ? Ne s’est-il pas repris au pénalty polémique ? Et ne s’est-il pas déroulé jusqu’à la fin du temps réglementaire ?
Le jury d’appel de la CAF a répondu par la négation. Il a ignoré ce retrait temporaire qu’il a qualifié de retrait définitif pour asseoir sa décision d’ôter au Sénégal le trophée de la CAN par forfait.
2/ Un retrait définitif du match injustifié reconnu
La décision de retirer le titre de champion d’Afrique à l’équipe sénégalaise s’adosse sur la qualification injustifiée de refus définitif de jouer le retrait temporaire des joueurs sénégalais du terrain. En effet, une victoire sur tapis vert ne peut avoir lieu que lorsque l’une des équipes, au cours du match a catégoriquement refusé de poursuivre le jeu avant la fin du temps réglementaire.
Concrètement, la commission d’appel a considéré les faits qui se sont passés au cours du match de la finale comme un abandon total du jeu. Il est vrai que seul l’abandon définitif qui englobe le refus de jouer ou le fait de quitter le terrain est passible de forfait. Le forfait suppose tout simplement une défaite technique, soit par retard, soit par abandon définitif avant la fin du temps réglementaire. Il sous-entend que le match en question n’a pas abouti. Contre toute logique, le jury d’appel de la CAF, à travers une dénaturation fabuleuse des faits, a jugé que le match est abandonné par l’équipe du Sénégal et que le temps règlementaire de jeu ne
fut pas épuisé.
Suivant le droit du sport, le retrait doit être définitif, intervenir avant la fin du match, et surtout être constaté par l’arbitre à travers un refus clair et non équivoque de reprendre le jeu 8 . Au regard des faits de l’espèce, ces exigences ne sont pas remplies. Il ne pouvait être conclu à un retrait définitif ouvrant droit à un forfait.
Aussi, convient-il de remarquer que le jury d’appel pour accorder un forfait au Maroc a également dénaturé le caractère définitif du résultat sportif en résultat technique.
II – Un forfait par dénaturation du résultat sportif en résultat technique
Requalifier a posteriori un match terminé et validé par l'arbitre en forfait constitue une anomalie juridique majeure, contraire au principe fondamental de stabilité des résultats sportifs 9 . La décision de la commission d’appel a violé à la fois le règlement de la CAN et les lois du jeu définies par l’IFAB 10 .
Cette violation touche, d’abord, le caractère définitif du résultat sportif (1), ensuite, le principe de la non aggravation des sanctions prononcées par le jury disciplinaire en appel (2).
1/ Le caractère définitif du résultat sportif violé
Nul texte ne permet à l’instance d’appel de revenir sur des faits de jeu et sur un résultat final homologué par le coup de sifflet final de l'arbitre. La vérité du terrain reste irrévocable dans ce cas d’espèce. Le résultat sportif définitif est acquis par l’épuisement du temps règlement du match. Sa remise en cause relève d’une violation flagrante des lois du jeu. Il n’est pas modifiable ou annulable. Ce caractère définitif participe à sécuriser ou stabiliser les compétitions et les matchs. Il participe aussi à asseoir l’autorité des officiels des matchs, notamment l’arbitre.
C’est en ce sens que la loi 5 dispose que "les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match. Les décisions de l’arbitre et de tous les autres officiels de match doivent toujours être respectées.
Le jury d’appel appelé à dire le droit a choisi de faire une entorse à la loi. Leur décision sape toutes les lois du jeu. Elle est d’une interprétation littérale très charcutée.
Et même si par ignorance ou insuffisance interprétative des textes, certains estiment que les articles 82 et 84 visés par la commission d’appel portent des lacunes juridiques, l’esprit du jeu doit primer sur tout. Il est dit à cet effet que « les Lois du Jeu ne peuvent envisager toutes les situations possibles et imaginables. Ainsi, lorsqu’elles ne prévoient pas un cas de figure,
l’IFAB s’attend à ce que l’arbitre prenne une décision dans l’esprit du jeu et de ses Lois. Il doit alors se poser la question : « Qu’attend de moi le football ? ».
2/ La non aggravation des sanctions du jury disciplinaire violée
En principe les sanctions prononcées en première instance ne peuvent pas être aggravées par la commission d’appel dès lors que l’appel interjeté émane du seul intéressé, sous toutes réserves. À la lumière de la décision en première instance, il apparait sans équivoque que la décision en appel est plus sévère. Cette sévérité démontre de l’aggravation des sanctions initialement retenues. Il n’est pas même exagéré de dire que le retrait du trophée est l’ultime sanction. Il se situe au sommet dans la pyramide de proportionnalité des sanctions sportives possibles.
D’ailleurs, même suivant l’échelle des sanctions, la décision en appel ne s’accommode d’aucune formalité visant à établir une proportionnalité entre la mesure de retrait du trophée et les fautes commises. Aussi, faut-il souligner qu’il n’y a pas eu de distribution mesurée des sanctions entre les deux équipes et entre les joueurs de chaque équipe. Pour le cas de l’arbitre, il n’a ni écopé de mesures conservatoires ni de sanctions. Toutes ces légèretés de la CAF inquiètent. Le discrédit plane sur l’instance du football africain gravement minée par des logiques politiciennes.
Le règlement de la CAN est formel. Il dispose en son article 44, point 44.9 que lorsque l’organe d’appel est saisi par le seul intéressé ou son association, la sanction contestée ne peut être aggravée". À la lecture de la décision du jury d’appel, seule la partie marocaine a introduit un appel. Donc en aucun cas, les sanctions prononcées initialement ne pouvaient pas être corsées ou aggravées.
D’ailleurs, à l’apparence, le jury d’appel, au lieu de répondre sur les contestations formulées par le plaignant, il s’est adjugé de l’entier litige. Ce faisant, il a statué ;ultra petita 11 en plus d’avoir violé le principe de la non aggravation des sanctions prononcées en première instance.
Conclusion
À la FSF 12 , il est souhaité qu’un pool d'avocats nationaux et internationaux talentueux soit pris et non par connivence. À première vue, l’affaire semble simple. Au contraire, ce dossier est un iceberg.
Il serait regrettable de faire porter un tel dossier à un seul avocat comme ce fut le cas des dix- huit supportaires sénégalais injustement arrêtés et jugés. La démarche actuelle adoptée par la FSF et son Président ne convainc pas trop. La rigueur et la prévenance attendues d’un dirigeant ne semblent pas avoir été convoquées dans ce dossier. Saisir le TAS d’un recours suspension, conformément aux articles R37 et R48 du Code du TAS 13 , devrait être la première attitude de la Fédération Sénégalaise de Football.
À la plus haute l'autorité politique du Sénégal, ce trophée sort du cadre du sport. Son retrait par forfait ne tient sur aucune base juridique. Tout juge ou tout tribunal clairvoyant, le TAS 14 , notamment annulera la décision mal fondée du jury d’appel de la CAF. Mais ! Le temple de thémis peut bien être suspendu à d’autres logiques, souvent politiques subjectives. C’est pourquoi il faut user de toutes les armes pour parer à cette tentative de retrait du titre de champion d’Afrique à l’équipe nationale de football du Sénégal.
Aucun moyen n'est de trop : conventionnel ou non conventionnel pour prémunir contre cette forfaiture de forfait des CAFARDS
Retirer le titre de champion d’Afrique au Sénégal serait un précédent dangereux contre le principe de la stabilité des résultats. Cela produirait un énorme choc sportif et émotionnel. Aussi, la probabilité de remettre en causes toutes situations financières, sociales ou
contractuelles résultant de la victoire du Sénégal n’est pas à négliger. Les mises remportées par les parieurs, les dons ou primes accordés à l’équipe, les sponsorings entre autres : quel sera leur sort juridique ?
Le retrait du trophée va-t-il rétroagir pour anéantir ces situations juridiques précédemment acquises, mais fondées sur la victoire des lions à la finale de la CAN ?
Références juridiques
Règlement de la CAN, 2024
Lois du jeu 25/26 IFAB
Code de l’arbitrage en matière de sport,
1 er juillet 2025
Statuts de la CAF, 2024
Par Maître Omar SECK,
Greffier au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar
La question est entrelacée entre la qualification juridique à donner au terme de refus de jouer ou à celui de quitter le terrain et le caractère révocable ou non du résultat sportif. Ces deux extrémités sont en effet autonomes et ne peuvent pas se produire simultanément dans un même match. Le forfait écarte toute possibilité de résultat sportif. Le résultat du terrain à son tour exclut toute idée de forfait. Même s’il est possible remettre en cause un résultat sportif pour des cas rares de dopage 3 ou de fraudes graves constatés, il est d’une constance jurisprudentielle 4 que la sanction disciplinaire n’annule pas le résultat du terrain. Ce qui n’est
pas le cas d’espèce concerné bien qu’une corruption et une fraude puissent être sérieusement présumées à l’encontre de la CAF et du pays organisateur de la CAN. Aussi, faut-il dire que d’autres considérations relatives à des vices de forme et de procédure peuvent être légitiment soulevées, notamment l’irrégularité de la composition du jury d’appel .
Mais cette réflexion se limite à analyser l’exactitude de la qualification juridique des faits ainsi que l’applicabilité des dispositions convoquées 6 . Autrement dit, la commission d’appel s’est-elle conformée au règlement de la CAN ? À l’examen, la décision, le jury d’appel de la CAF a dénaturé la qualification juridique du retrait temporaire des joueurs sénégalais du terrain. Il a aussi mal appliqué la loi visée. Pour davantage cerner la question, il faut, d’une part examiner le forfait induit par la dénaturation du retrait temporaire et partiel des joueurs sénégalais du terrain (I) et d’autre part, il faut évoquer le forfait induit par la dénaturation du caractère définitif de la vérité du terrain en une
vérité technique, une victoire sur tapis vert (II).
I – Un forfait par dénaturation du retrait temporaire en retrait définitif
Le retrait temporaire du terrain, maladroitement méconnu (1) et le retrait définitif inexistant reconnu (2) par le jury d’appel de la CAF sont successivement examinés.
1/ Un retrait temporaire du match justifié méconnu
Les joueurs de l’équipe nationale du Sénégal ont protesté lors du match de la finale de la CAN par leur sortie du terrain dans un contexte chargé sur lequel il ne sera pas revenu. Leur sortie du terrain fut temporaire. Ce retrait ou refus de continuer à jouer a durée quelques minutes. Ils sont retournés sur le terrain de jeu. Le match a normalement repris. Tels sont les faits que le jury d’appel de la CAF n’a pas de qualifier de retrait temporaire pour conclure à un forfait des lions du Sénégal.
En tout cas, il y a une erreur manifeste voulue ou non de qualification juridique qui dénature les faits tels qu’ils se sont produits. L’article 82 du règlement de la CAN prévoit un refus de jouer ou le fait de quitter définitivement le terrain avant la fin du temps réglementaire. Ce terme de retrait équivaut à un abandon. L’abandon du match suppose qu’il soit inachevé. Or le match a pu se dérouler jusqu’au coup de sifflet final. L’analyse juridique admissible se voudrait de considérer le retrait temporaire des joueurs sénégalais du terrain comme une interruption du match ou un incident. L’interruption permet de reprendre le jeu là où il s’était
arrêté. Et la reprise du jeu couvre la période de flottement.
Qu’en est-il du match de la finale ? Ne s’est-il pas repris au pénalty polémique ? Et ne s’est-il pas déroulé jusqu’à la fin du temps réglementaire ?
Le jury d’appel de la CAF a répondu par la négation. Il a ignoré ce retrait temporaire qu’il a qualifié de retrait définitif pour asseoir sa décision d’ôter au Sénégal le trophée de la CAN par forfait.
2/ Un retrait définitif du match injustifié reconnu
La décision de retirer le titre de champion d’Afrique à l’équipe sénégalaise s’adosse sur la qualification injustifiée de refus définitif de jouer le retrait temporaire des joueurs sénégalais du terrain. En effet, une victoire sur tapis vert ne peut avoir lieu que lorsque l’une des équipes, au cours du match a catégoriquement refusé de poursuivre le jeu avant la fin du temps réglementaire.
Concrètement, la commission d’appel a considéré les faits qui se sont passés au cours du match de la finale comme un abandon total du jeu. Il est vrai que seul l’abandon définitif qui englobe le refus de jouer ou le fait de quitter le terrain est passible de forfait. Le forfait suppose tout simplement une défaite technique, soit par retard, soit par abandon définitif avant la fin du temps réglementaire. Il sous-entend que le match en question n’a pas abouti. Contre toute logique, le jury d’appel de la CAF, à travers une dénaturation fabuleuse des faits, a jugé que le match est abandonné par l’équipe du Sénégal et que le temps règlementaire de jeu ne
fut pas épuisé.
Suivant le droit du sport, le retrait doit être définitif, intervenir avant la fin du match, et surtout être constaté par l’arbitre à travers un refus clair et non équivoque de reprendre le jeu 8 . Au regard des faits de l’espèce, ces exigences ne sont pas remplies. Il ne pouvait être conclu à un retrait définitif ouvrant droit à un forfait.
Aussi, convient-il de remarquer que le jury d’appel pour accorder un forfait au Maroc a également dénaturé le caractère définitif du résultat sportif en résultat technique.
II – Un forfait par dénaturation du résultat sportif en résultat technique
Requalifier a posteriori un match terminé et validé par l'arbitre en forfait constitue une anomalie juridique majeure, contraire au principe fondamental de stabilité des résultats sportifs 9 . La décision de la commission d’appel a violé à la fois le règlement de la CAN et les lois du jeu définies par l’IFAB 10 .
Cette violation touche, d’abord, le caractère définitif du résultat sportif (1), ensuite, le principe de la non aggravation des sanctions prononcées par le jury disciplinaire en appel (2).
1/ Le caractère définitif du résultat sportif violé
Nul texte ne permet à l’instance d’appel de revenir sur des faits de jeu et sur un résultat final homologué par le coup de sifflet final de l'arbitre. La vérité du terrain reste irrévocable dans ce cas d’espèce. Le résultat sportif définitif est acquis par l’épuisement du temps règlement du match. Sa remise en cause relève d’une violation flagrante des lois du jeu. Il n’est pas modifiable ou annulable. Ce caractère définitif participe à sécuriser ou stabiliser les compétitions et les matchs. Il participe aussi à asseoir l’autorité des officiels des matchs, notamment l’arbitre.
C’est en ce sens que la loi 5 dispose que "les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match. Les décisions de l’arbitre et de tous les autres officiels de match doivent toujours être respectées.
Le jury d’appel appelé à dire le droit a choisi de faire une entorse à la loi. Leur décision sape toutes les lois du jeu. Elle est d’une interprétation littérale très charcutée.
Et même si par ignorance ou insuffisance interprétative des textes, certains estiment que les articles 82 et 84 visés par la commission d’appel portent des lacunes juridiques, l’esprit du jeu doit primer sur tout. Il est dit à cet effet que « les Lois du Jeu ne peuvent envisager toutes les situations possibles et imaginables. Ainsi, lorsqu’elles ne prévoient pas un cas de figure,
l’IFAB s’attend à ce que l’arbitre prenne une décision dans l’esprit du jeu et de ses Lois. Il doit alors se poser la question : « Qu’attend de moi le football ? ».
2/ La non aggravation des sanctions du jury disciplinaire violée
En principe les sanctions prononcées en première instance ne peuvent pas être aggravées par la commission d’appel dès lors que l’appel interjeté émane du seul intéressé, sous toutes réserves. À la lumière de la décision en première instance, il apparait sans équivoque que la décision en appel est plus sévère. Cette sévérité démontre de l’aggravation des sanctions initialement retenues. Il n’est pas même exagéré de dire que le retrait du trophée est l’ultime sanction. Il se situe au sommet dans la pyramide de proportionnalité des sanctions sportives possibles.
D’ailleurs, même suivant l’échelle des sanctions, la décision en appel ne s’accommode d’aucune formalité visant à établir une proportionnalité entre la mesure de retrait du trophée et les fautes commises. Aussi, faut-il souligner qu’il n’y a pas eu de distribution mesurée des sanctions entre les deux équipes et entre les joueurs de chaque équipe. Pour le cas de l’arbitre, il n’a ni écopé de mesures conservatoires ni de sanctions. Toutes ces légèretés de la CAF inquiètent. Le discrédit plane sur l’instance du football africain gravement minée par des logiques politiciennes.
Le règlement de la CAN est formel. Il dispose en son article 44, point 44.9 que lorsque l’organe d’appel est saisi par le seul intéressé ou son association, la sanction contestée ne peut être aggravée". À la lecture de la décision du jury d’appel, seule la partie marocaine a introduit un appel. Donc en aucun cas, les sanctions prononcées initialement ne pouvaient pas être corsées ou aggravées.
D’ailleurs, à l’apparence, le jury d’appel, au lieu de répondre sur les contestations formulées par le plaignant, il s’est adjugé de l’entier litige. Ce faisant, il a statué ;ultra petita 11 en plus d’avoir violé le principe de la non aggravation des sanctions prononcées en première instance.
Conclusion
À la FSF 12 , il est souhaité qu’un pool d'avocats nationaux et internationaux talentueux soit pris et non par connivence. À première vue, l’affaire semble simple. Au contraire, ce dossier est un iceberg.
Il serait regrettable de faire porter un tel dossier à un seul avocat comme ce fut le cas des dix- huit supportaires sénégalais injustement arrêtés et jugés. La démarche actuelle adoptée par la FSF et son Président ne convainc pas trop. La rigueur et la prévenance attendues d’un dirigeant ne semblent pas avoir été convoquées dans ce dossier. Saisir le TAS d’un recours suspension, conformément aux articles R37 et R48 du Code du TAS 13 , devrait être la première attitude de la Fédération Sénégalaise de Football.
À la plus haute l'autorité politique du Sénégal, ce trophée sort du cadre du sport. Son retrait par forfait ne tient sur aucune base juridique. Tout juge ou tout tribunal clairvoyant, le TAS 14 , notamment annulera la décision mal fondée du jury d’appel de la CAF. Mais ! Le temple de thémis peut bien être suspendu à d’autres logiques, souvent politiques subjectives. C’est pourquoi il faut user de toutes les armes pour parer à cette tentative de retrait du titre de champion d’Afrique à l’équipe nationale de football du Sénégal.
Aucun moyen n'est de trop : conventionnel ou non conventionnel pour prémunir contre cette forfaiture de forfait des CAFARDS
Retirer le titre de champion d’Afrique au Sénégal serait un précédent dangereux contre le principe de la stabilité des résultats. Cela produirait un énorme choc sportif et émotionnel. Aussi, la probabilité de remettre en causes toutes situations financières, sociales ou
contractuelles résultant de la victoire du Sénégal n’est pas à négliger. Les mises remportées par les parieurs, les dons ou primes accordés à l’équipe, les sponsorings entre autres : quel sera leur sort juridique ?
Le retrait du trophée va-t-il rétroagir pour anéantir ces situations juridiques précédemment acquises, mais fondées sur la victoire des lions à la finale de la CAN ?
Références juridiques
Règlement de la CAN, 2024
Lois du jeu 25/26 IFAB
Code de l’arbitrage en matière de sport,
1 er juillet 2025
Statuts de la CAF, 2024
Par Maître Omar SECK,
Greffier au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar